Nous sommes notaires et avocats
Mais avant tout nous sommes vos partenaires pour répondre à vos besoins. Cela signifie que nous traitons vos affaires notariales ainsi que vos questions juridiques de manière aimable, rapide, efficace, compétente et sans formalités administratives, depuis la prise de contact jusqu'au règlement pratique.
Droit du travail
Droit bancaire et financier
Droit successoral
Propriété intellectuelle
Droit des sociétés
Droit immobilier
Droit médical
Droit locatif et droit de la copropriété
Droit des assurances
Rédaction de contrats
Notariat
Au sein d'une équipe performante composée d'une notaire, de deux notaires et d'employés spécialisés et engagés, nous accordons une grande importance à la notion de service. Nous nous considérons comme des créateurs qui mettent en œuvre les idées et les souhaits de leurs clients avec professionnalisme, tout en tenant compte de l'aspect fiscal de la transaction.
Dans le domaine du droit immobilier, nous nous occupons entre autres des contrats de vente et de donation, des réglementations complexes relatives au transfert de patrimoine de son vivant ou d'autres montages immobiliers, tels que la division en copropriété, l'achat auprès d'un promoteur immobilier, la constitution d'une servitude ou la garantie d'un prêt dans le registre foncier par une dette foncière ou une hypothèque.
Nous organisons la création de sociétés, coopératives ou associations, les transformons, vous conseillons lors de la modification de contrats de société, rédigeons le contrat d'achat d'entreprise ou vous aidons lors de l'inscription et de la modification dans le registre. Nous sommes également votre partenaire pour la succession en droit des sociétés.
Dans le domaine du droit successoral, nous trouvons des solutions compréhensibles et faciles à mettre en œuvre pour concrétiser vos idées et vos souhaits, qu'il s'agisse d'un testament, d'un contrat successoral ou de toute autre disposition successorale. En tant qu'héritiers, nous vous aidons à remplir les demandes, à répartir et à partager les biens. Nous vous accompagnons également dans la rédaction de contrats complexes, tels que les testaments d'entrepreneurs ou les fondations familiales.
Mais toutes les autres prestations notariales font également partie de notre profil, telles que l'authentification d'un contrat de mariage ou d'une convention de divorce, d'une adoption ou d'une soumission à l'exécution, ainsi que toute certification. Et bien sûr, nous authentifions également en ligne, dans la mesure où le droit procédural le permet.
Nos experts sont à votre disposition
Droit du travail
Comme souvent, la psychologie joue un rôle décisif dans les conflits liés au droit du travail, que ce soit lors de négociations avec les salariés ou le comité d'entreprise, devant les tribunaux, au sein de la commission de conciliation, auprès de l’Office pour l’intégration, de l’Office régional pour la protection du travail ou de l’Agence fédérale pour l’emploi. Nous connaissons aussi bien les perspectives des entreprises que les points de vue des juges. Nous comprenons les positions des employeurs et des employés et disposons de sensibilité nécessaire pour obtenir les meilleurs résultats possibles pour vous lors des négociations, tout en préservant l'efficacité de vos processus opérationnels.
Nous savons tirer parti de la diversité des réglementations en matière de droit du travail et des concepts juridiques indéterminés pour élargir et exploiter votre marge de manœuvre.
Nos experts sont à votre disposition
Droit bancaire et financier
Nous aidons à établir un lien juridique entre les besoins de financement et les investissements. Nous connaissons aussi bien le point de vue des entreprises à la recherche de capitaux que celui des investisseurs.
Dans le domaine du financement de projets et d’entreprises, nous mettons à profit un savoir-faire acquis au fil des années. Nous accompagnons nos clients tant dans la négociation de crédits bancaires classiques et de garanties de crédit que dans l’intégration de capitaux privés. Les possibilités sont multiples. Au lieu d’accorder des participations dans l’entreprise, des instruments tels que des droits de jouissance, des obligations convertibles, des participations silencieuses ou simplement des prêts participatifs peuvent constituer les moyens privilégiés pour intégrer durablement ou temporairement des investisseurs dans le financement.
Dans le cadre de financements internationaux, le recours à des fiduciaires chargés de garanties peut s’avérer utile. Pour le financement courant de l’entreprise, le leasing d’équipements techniques et le recours au factoring peuvent également représenter des solutions pertinentes.
Il est important de poser les bonnes bases en temps utile. Il est donc judicieux de faire appel dès le début à un conseiller juridique compétent pour la conception du financement, la rédaction des contrats et, plus généralement, comme sparring-partner. C'est précisément ce que nous considérons comme notre mission.
Nous disposons également d’une longue expérience dans le conseil aux banques pour l’octroi de crédits spécialisés de grande envergure. Il peut s'agir, par exemple, de crédits sans recours, garantis par des sûretés qui sortent de l'ordinaire. La constitution de telles garanties, leur stockage, leur transport transfrontalier, leur assurance et leur réalisation, mais aussi le refinancement de telles opérations posent des défis particuliers en matière de rédaction des contrats. Afin de relever ces défis à court terme et dans différents ordres juridiques, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux.
Votre activité est au centre de nos préoccupations. Nous en établissons le cadre juridique.
Nos experts sont à votre disposition
Droit successoral
Le droit successoral concerne tout le monde, tôt ou tard ! Il n'existe pratiquement aucun autre domaine juridique qui offre autant de possibilités d'aménagement individuel que le droit successoral. Nous vous présentons ces possibilités et élaborons avec vous des solutions. Quiconque assume des responsabilités, que ce soit pour son entreprise, son patrimoine ou sa famille, réfléchit à ce qui se passerait dans le pire des cas. Nous vous aidons à organiser une succession optimale en fonction de votre situation personnelle et prenons le temps de vous conseiller en détail.
Comment assurer la sécurité financière de votre conjoint ou partenaire ?
Comment puis-je optimiser l’utilisation des abattements fiscaux ?
Quels sont les pièges juridiques ?
Dans de nombreux cas, il est judicieux de transférer des actifs à son partenaire ou à ses enfants de son vivant, le moment choisi jouant ici un rôle important:
les abattements fiscaux sont à nouveau disponibles pour chaque bénéficiaire après dix ans, ce qui rend intéressant de commencer tôt un transfert progressif du patrimoine.
Mais se pose alors la question : comment protéger le donateur contre des risques imprévus ?
Notre objectif est de définir avec vous une succession claire et équitable, garantissant l’évitement des conflits familiaux.
Même après l’ouverture de la succession, des questions juridiques complexes se posent souvent et doivent être traitées rapidement.
Dans ces situations également, nous sommes à vos côtés en toute confiance.
Nos experts sont à votre disposition
Propriété intellectuelle
Nous créons le cadre juridique permettant de transformer les idées en produits à succès.
Les modèles commerciaux modernes sont axés sur les idées. La propriété intellectuelle est un atout de plus en plus important pour nos clients.
Les idées en tant que telles ne bénéficiant d'aucune protection juridique, nous vous aidons à sécuriser votre capital intellectuel (ou celui de votre entreprise) à un stade précoce grâce à des accords de confidentialité et à des dispositions dans les contrats de travail et d'entreprise.
Nous assurons l’enregistrement de vos marques et dessins et gérons la preuve de priorité pour vos droits d’auteur. Dans le domaine des développements techniques, nous vous aidons à trouver des avocats spécialisés en brevets qui connaissent réellement votre domaine technologique.
Les bons produits ont souvent plusieurs pères et mères. Afin d'éviter tout litige ultérieur quant à savoir qui peut récolter les fruits du développement du produit, nous rédigeons des contrats de recherche et développement et des contrats de coopération sur mesure.
Et nous disposons d'une riche expérience dans l'octroi de licences de droits.
Nos experts sont à votre disposition
Droit des sociétés
Nous nous considérons comme les avocats des PME. Notre objectif est de trouver pour vous des solutions pratiques et conformes à la législation en vigueur.
Notre gamme de services comprend la création d'entreprises, le conseil en matière de contrats de société, d'accords d'associés et de contrats de financement, l'accompagnement des augmentations de capital et des transformations de sociétés, ainsi que la représentation dans les litiges relevant du droit des sociétés. Et même si le meilleur litige est celui qui n'a pas lieu, nos avocats disposent d'une riche expérience en matière de litiges judiciaires entre associés et de procédures d'arbitrage.
Nous avons une vision à long terme: nous souhaitons entretenir une relation de confiance avec vous afin de comprendre au mieux vos objectifs et vos besoins.
Nos experts sont à votre disposition
Droit immobilier
Dans ce cadre, nous vous assistons dans la conclusion de tous types de contrats immobiliers, tels que contrats de vente, de donation, de bail ou de location, ainsi que dans les conventions de voisinage, par exemple lorsqu’un projet de construction voisin pose problème ou lorsque vous prévoyez des modifications sur votre propre terrain.
Nous intervenons également sur les questions de transmission immobilière à la génération suivante, de structuration juridique des divisions immobilières, de rénovation énergétique des bâtiments, ainsi que sur la gestion de l’usage commun, de la végétation et des limites des propriétés.
Dans tous les cas, pour Be:Right, une affaire n'est considérée comme terminée que lorsque l'accord a été conclu sur la base de compétences juridiques solides et mis en œuvre, ou lorsque l'affaire est complètement résolue. Nous, avocats de Be:Right, travaillons ensemble et de manière axée sur les problèmes, agissons de manière ciblée et gardons toujours vos intérêts à l'esprit.
Nos experts sont à votre disposition
Droit médical
Le secteur de la santé se caractérise par une densité réglementaire particulièrement élevée en raison de l'évolution constante des lois, ordonnances, directives et autres dispositions. C'est pourquoi le respect des normes qui leur sont applicables constitue pour les prestataires de soins de santé la meilleure protection contre les conséquences financières négatives et les mesures disciplinaires.
Le recours à un conseil juridique est une prévention efficace contre les risques de responsabilité civile ou pénale. Nous vous expliquons de manière compréhensible les normes juridiques qui vous sont applicables et les mettons en œuvre pour vous de manière pratique.
En matière de droit médical, nous accompagnons les médecins et les chirurgiens-dentistes dans la rédaction et la conclusion de contrats de cession de cabinet, dans l’acquisition de parts sociales, ainsi que dans la création et la gestion de sociétés d’exercice professionnel. Nous répondons également à toutes les questions juridiques que soulève le quotidien d’un cabinet et vous représentons devant les tribunaux en cas de litige lié à la responsabilité professionnelle.
La protection des données de santé ne se limite pas à la pratique quotidienne : une gestion rigoureuse de ces données conditionne l’efficacité de la cession de vos créances honoraires à un prestataire de facturation ou à une société de factoring et garantit le paiement de vos factures.
Le respect strict des obligations légales en matière de protection des données de santé est également déterminant pour la validité de votre contrat de cession de cabinet et pour l’exercice de votre droit à percevoir le prix d’achat.
Nos experts sont à votre disposition
Droit locatif et droit de la copropriété
L'immobilier occupe une place importante dans notre vie à tous. Nous louons des appartements pour pouvoir nous épanouir dans notre vie privée. Nous louons des locaux commerciaux pour y concrétiser nos idées professionnelles. Nous achetons des appartements pour y vivre nous-mêmes ou pour les louer. Ou bien nous achetons des biens immobiliers pour y exercer nous-mêmes une activité commerciale ou pour les louer à des professionnels.
La rédaction des contrats dans le domaine du droit locatif est soumise à une législation et à une jurisprudence en constante évolution. Un contrat de location soigneusement rédigé constitue toutefois un avantage décisif pour la gestion et la rentabilité d'un bien immobilier. Nous vous aidons à y voir plus clair.
Grâce à notre double approche entrepreneuriale et à notre connaissance approfondie du secteur, nous sommes votre partenaire idéal pour organiser et sécuriser cet élément important de votre vie, garantir vos revenus et éviter les pertes.
Nos experts sont à votre disposition
Droit des assurances
Les assureurs doivent examiner attentivement les demandes d'indemnisation dans l'intérêt de la communauté des assurés. Cela permet de maintenir les primes aussi basses que possible pour tous les assurés.
En 2010, un professeur de droit a publié aux États-Unis un ouvrage intitulé « Delay, Deny, Defend » (Retarder, refuser, défendre). Le sous-titre était : « Why Insurance Companies don’t pay claims and waht you can do about it. » (Pourquoi les compagnies d'assurance ne paient pas les sinistres et ce que vous pouvez faire pour y remédier).
Dans notre pays aussi, il peut être très difficile de faire valoir ses droits à l'encontre d'un assureur.
Nous vérifions avec soin s’il existe un sinistre, si toutes les obligations ont été respectées et quels sont vos droits. Nous vous accompagnons également dans la défense efficace de vos prétentions, tant à l’amiable que devant les tribunaux.
Nos experts sont à votre disposition
Rédaction de contrats
Les bons contrats ont un seul objectif: éviter les litiges. Pour y parvenir, il faut non seulement garder à l'esprit ses propres intérêts, mais aussi connaître et savoir évaluer ceux de son partenaire contractuel.
Les intérêts divergents peuvent être conciliés de manière équitable dans le cadre de négociations. Nous vous accompagnons, vous représentons dans les négociations et nous chargeons de la rédaction des contrats.
Il est important que les droits et obligations de chaque partie contractante soient définis clairement et sans ambiguïté.
Pour vous et avec vous, nous rédigeons, vérifions et négocions tous types de contrats dans tous les domaines juridiques, y compris à l'échelle internationale, et les élaborons sur la base de notre expérience, de nos connaissances juridiques et de notre précision linguistique, de manière à créer pour vous les conditions durables d'une bonne collaboration. Une marge de manœuvre. Et en tant que vos avocats d'affaires, nous l'exploitons.